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1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://business-de-reve.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://business-de-reve.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Renaud Demaret, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://business-de-reve.com est mis à jour régulièrement par Renaud Demaret. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Données personnelles
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de messages électroniques de type transactionnels pour gérer les commandes d’une part, et informels d’une autre part pour des envois d’emails qui s’inscrivent dans un processus et des séquences de mails automatisés (emailing). Le destinataire des données est : Renaud Demaret

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Renaud Demaret
21 rue paul boilleau
51400 Mourmelon le grand

Téléphone : 06 60 62 47 19
Email : [email protected]

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des
données vous concernant.

3. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site http://business-de-reve.com, Renaud Demaret ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site http://business-de-reve.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://business-de-reve.com du site l’obligation ou non de fournir ces
informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le
concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à http://business-de-reve.com par email : [email protected] ; ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://business-de-reve.com du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site http://business-de-reve.com du site et de ses droits autorise Renaud Demaret à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur
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Le site http://business-de-reve.com est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours d’attribution)
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases
de données.

4. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site
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Français. L’utilisateur ainsi que http://business-de-reve.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales
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