Siège social : ____
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Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur
le site business-de-reve.com. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site business-de-reve.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par Paypal ou carte bleue.

Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le
client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions.

Ce site business-de-reve.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

Article 2 : le paiement
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaires paypal.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Renaud Demaret . En effet,PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Article 3 : La livraison
Les produits commercialisés sur le site business-de-reve.com sont des formations au webmarketing dont l’accès se fait via un abonnement mensuel unique uniquement en ligne via le service de téléchargement sendowl.com.

La livraison s’effectue de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez automatiquement un email reprenant les produits commandés et vous gratifiant d’un lien direct vous permettant d’accéder aux formations privées du site business-de-reve.com. Il n’y aura donc pas de livraison « physique » à votre domicile.

Article 4 : droit de rétractation
La loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours. Cependant pour les « fournitures
d’enregistrements audios ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été
descellées par le consommateur » ce droit ne s’applique pas. Cela signifie que l’accès à un fichier au format digital suite à votre paiement rend nul votre droit de rétractation.

Toutefois selon ma politique, je vous garantie la possibilité d’un remboursement intégral sous 14 jours à compter du paiement, à la condition que le nombre de vidéos que vous avez vu à compter de la date du paiement ne dépasse pas 1 (les statistiques d’accès aux fichiers vidéos par les utilisateurs sont accessibles à Renaud Demaret et serviront de preuves informatique en cas de litige).

Article 5 : la commande
Pour acheter le produit, le client doit se rendre sur la page d’abonnement aux formations puis cliquer sur «Je me lance tout de suite !», ou cliquer sur «Accèder à totues les formations» sur la page d’abonnement aux formations webmarketing, une page le dirigera ensuite directement sur un page de paiement paypal, il pourra ensuite effectuer son paiement via le système de paiement paypal.

Après avoir vérifié la quantité, le prix avec les taxes, il lui suffit de se connecter sur la page du service paypal sur laquelle il sera envoyé (ou d’entrer ses informations bancaires et de créer un compte s’il n’en possède pas encore), puis de cliquer sur le bouton « payer ».
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.

Article 6 : droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les
tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 : données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre
commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.

Article 8 : propriété intellectuelle
En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre
de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété
incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et
d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de
contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son
autorisation.

En cas de non respect du droit de propriété intellectuelle, tel que la diffusion, la copie ou la revente de ses vidéos sans accord préalables écrit et signé. Renaud Demaret se réserve le droit de révoquer votre accès à ses formations webmarketing, et à son offre d’abonnement mensuel.

Article 9 : Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la
bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne
pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible
et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une
législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Conditions générales de vente
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